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Réglement Label Intranet Territorial 2010
A retourner signé joint au dossier de candidature
Réglement Label intranet territorial 201
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Réglement du Label

  • Tout dossier incomplet à la date de fin de la période d'inscription ne sera pas pris en compte (30 juin 2010 à minuit).
  • Les collectivités participantes s’engagent à fournir un accès à distance sécurisé à leur intranet pour les membres du jury chargés de l'examiner.
  • A titre dérogatoire, une copie sur CD Rom ou tout autre moyen technique pourra être accepté sur demande motivée de la collectivité et sous réserve de validation par le jury.
  • Les membres du jury s'engagent à respecter une totale confidentialité sur toutes les informations qu'ils sont amenés à connaitre dans le cadre de leur mission.
  • L'accès à certaines informations confidentielles peut être fermé à la condition que cela ne fasse pas obstacle aux opérations d'évaluation du jury. Une note explicative sur la nature et l'organisation des données inaccessibles devra alors être fournie.
  • Le contenu du dossier de candidature pourra être utilisé par l'association à des fins d'études et de statistiques ou pour réaliser des supports de formation et d'échanges d'expériences entre professionnels des collectivités territoriales
  • Chaque collectivité participante s'engage à être représentée lors de la cérémonie de remise des labels par au moins une personne, élu et/ou fonctionnaire.
  • La collectivité s'engage à utiliser les logos du Label Intranet Territorial en conformité avec le nombre d'étoiles obtenues.
  • L'Association l'autorise à les utiliser sur tous supports de communication interne ou externe avec un lien vers le site du Label.
  • L'Association et les collectivités labellisées s'engagent à s'informer mutuellement des articles ou ouvrages, publiés dans la presse ou sur le Net, dans lesquels ils sont cités au titre du label
  • Le présent règlement est l'un des éléments du dossier de candidature. A ce titre, il devra être retourné signé par le représentant de la collectivité participante.